Accueil » Articles posté par L'Equipe QDLL
Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?

Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ? »

Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché »

24 Août, 2017
0
0

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse,

La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ?

La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ? »

30 Mai, 2017
0
0

Avant l’arrivée et l’installation des colons sur les terres gabonaises actuelles, alors que le Gabon n’était qu’une multitude de peuplades vivant

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ? »

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle »

De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari »

19 Mai, 2017
0
0

Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats »

C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les

Justice : Le tribunal condamne Abbas Marouni

Justice : Le tribunal condamne Abbas Marouni »

Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du Code pénal, a été condamné à

Makokou : Le Tribunal cambriolé

Makokou : Le Tribunal cambriolé »

Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder au bureau du greffier en chef,

Prévoyance sociale : des mesures en faveurs de la lutte contre le tabagisme

Prévoyance sociale : des mesures en faveurs de la lutte contre le tabagisme »

Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministre du lundi 11 avril dernier a approuvé 5