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Actualité

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ? »

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance.

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance. »

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang »

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ? »

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ».

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ? »

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ? »

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ? »

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle »

De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats »

C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon »

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que