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Actualité Juridique

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ? »

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ? »

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ».

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ? »

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ? »

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ? »

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon »

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Que dit la loi sur les fiançailles ? »

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal »

Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer les demandes foisonnantes de divorce dans

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ? »

Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette

Que dit la loi sur l’information judiciaire ?

Que dit la loi sur l’information judiciaire ? »

La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien  de l’ordre public dont la garantie du