Accueil » + QDLL

+ QDLL

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi.

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui,

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?
Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?
La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?
La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance.

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance. »

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché »

24 Août, 2017
0
0

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse,

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari »

19 Mai, 2017
0
0

Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique »

10 Juil, 2015
0
0

Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un tribunal de Birmingham, au Royaume-Uni, pour

France: Les refus d’admission en Master 2 sont illégaux

France: Les refus d’admission en Master 2 sont illégaux »

22 Juin, 2015
0
0

Dans l’enseignement supérieur français, il est d’usage de penser que les Universités et les directeurs de formation peuvent sélectionner les étudiants

Il est condamné pour avoir interrompu un viol

Il est condamné pour avoir interrompu un viol »

10 Juin, 2015
0
0

Un père de famille est condamné à deux mois de prison pour avoir sauvé son amie d’une agression sexuelle.

En mars