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Droit Pénal

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ? »

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi.

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal »

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui,

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir »

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement,

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance.

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance. »

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ? »

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon »

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate »

« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale »

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille.

Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction

Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction »

Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie, le législateur va se prononcer en

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ? »

La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la