Fonctionnement des Institutions de la République : des imbrications dans l’exécutif 

Le fonctionnement régulier d’un État repose sur l’action conjointe et efficiente d’institutions à même d’insuffler une autorité aux personnes dont la charge consiste à conduire l’avenir du pays. 

On parle à cet effet d’institutions constitutionnelles car leur fonctionnement est régi par la Constitution de la République. 

On parle également de pouvoirs à bien des égards et dans une moindre mesure en vertu du fait que ces instances  représentent ou se rattachent à un bloc, disons-le un pouvoir.

Mais qu’est-ce qu’une institution constitutionnelle ? Comment fonctionnent les institutions de la République ? Nous allons nous appesantir sur l’exécutif. 

La légitimité de tout pouvoir est basée sur la crédibilité des institutions en place.

Un Etat au sein duquel les institutions brillent par le parti pris ou l’opacité de leur fonctionnement fait naître le doute auprès des usagers qui remettront systématiquement en cause les décisions qui en émaneront.

La Constitution de la République est le texte fondamental qui, en son sein reprend un maillage de dispositions et principes socles de l’Etat de droit, c’est la consécration du pacte social. A l’instar de ces principes figure l’aspect institutionnel de la vie publique qui suppose que pour mener à bien l’essentiel de ses attributions, l’Etat est organisé en pouvoirs autour desquels gravitent des institutions.

La Constitution de la République gabonaise reconnait à cet effet entre autres comme institutions, le Président de la République et le gouvernement.

Dans le cadre de ce bref exposé, l’accent sera exclusivement focalisé sur deux institutions formant le pouvoir exécutif, à savoir : le Président et le Gouvernement, prévues par le Titre II de la Constitution de la République.

L’exécutif au Gabon, nous le savons revêt un caractère bicéphale, avec d’une part la présidence et d’autre part le gouvernement. Ces institutions ont un rôle prépondérant pour la bonne marche de la nation dans la mesure où le mandat à travers lequel ils exercent leurs fonctions respectives est intimement lié au peuple, qui en est le dépositaire.

De la Présidence de la République, une institution souveraine,

Le président de la République, Chef de l’Etat est le garant de la Constitution et à cet effet, il a la charge de veiller à l’effectivité des pouvoirs prévus par celle-ci. Elu pour un mandat de sept (7) ans, renouvelable au suffrage universel direct, (c.f article 9 de la Constitution) le Président de la République s’assure de la continuité de l’Etat ainsi que de la cohésion sociale, gage d’une société modérée, juste où règne l’impartialité des chances.

Si le mandat du Président de la République démarre le jour de sa prestation de serment, elle ne peut intervenir toutefois avant la décision de la Cour Constitutionnelle se prononçant dans le cadre du contentieux électoral après saisine par les ayants droit (confère article 11 de la loi n 47/2010 du 12 janvier 2011 Portant Constitution de la République Gabonaise).

En raison de son rôle majeur dans le fonctionnement régulier et effectif des institutions de la République, le Président ne peut en aucune manière cumuler sa fonction avec d’autres activités publiques ou privées à caractère lucratif.

Chef de l’Etat, il nomme le Premier Ministre ainsi que les Ministres sur proposition du dernier cité pour conduire le projet de société pour lequel, mandat lui a été consenti par les populations.

Bien évidemment, ce pan des attributions présidentielles suppose aussi que c’est à son initiative que les fonctions de Ministres et de Premier Ministre prennent fin.

Par ailleurs, le Président charge de la promulgation des lois régulièrement adoptés, c’est-à-dire conformément aux conditions et délais prescrits par la Constitution.

Le Gouvernement, du mandat de conduite de la politique de la nation,

Cette institution dirigée par le Premier Ministre, dont il est le Chef, assure l’exécution des grandes orientations de politique générale retenue pour conduire la nation vers l’essor auquel elle aspire.

Le Gouvernement comprend entre autres, des Ministres, des Ministres d’Etat et des Ministres Délégués, dont certains sont choisis au sein du parlement tandis que d’autres proviennent de divers horizons, société civile, administration, secteur libéral, etc.

Seulement, l’Article 32 de la Constitution prohibe l’exercice d’un mandat de parlementaire tout en étant membre du gouvernement.

Mais ils sont tout de même éligibles à un mandat national ou local.

Le statut de membre de gouvernement pose parfois le souci du cumul de fonctions à tort ou à travers. En effet, plusieurs situations se sont parfois posées dans le passé où, d’éminentes personnalités de la République se sont vues en même temps régir l’administration publique dans le cadre de leurs attributions ministérielles, tout en conservant ou en se voyant octroyer d’autres fonctions.

De la question de l’imbrication dans l’exécutif,

Après avoir posé les jalons de l’existence d’institutions connexes au sein du pouvoir exécutif, dont le fonctionnement est déterminé par la Constitution, nous ne pouvons manquer de relever dans les récentes nominations au poste de membre de gouvernement, une sorte d’imbrication entre la Présidence et la Primature.

Le 02 Octobre dernier, un peu tard dans la soirée l’attention était focalisée sur la Présidence où sur invitation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement M. Emmanuel ISSOZE NGONDET, la presse nationale et internationale était chaleureusement conviée à l’occasion de l’annonce officielle du premier gouvernement pour le septennat du Président de la République réélu Ali BONGO ONDIMBA.

A l’instar du questionnement sur l’opportunité de certaines fonctions ministérielles, sans remettre en cause les compétences des personnes en tête de ces instances, c’est le cas de M. Etienne MASSARD KABINDA MAKAGA, précédemment Secrétaire Général de la Présidence de la République qui cristallise notre intérêt. Ainsi, non seulement il conserve sa fonction, mais il l’étoffe en devenant également, Ministre chargé de la Défense nationale.

Cette nomination ne manque pas de faire grincer des dents auprès de l’opinion publique, la Présidence étant une institution, le gouvernement une autre, comment un haut cadre de l’administration, pourrait-il se voir confier les rênes de deux départements certes appartenant au bloc exécutif, mais tout de même distinct ? 

 

Arnold Ted MATEBA


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