JURISPRUDENCE

Le mot “jurisprudence” désignait autrefois la science du Droit. 

On applique actuellement le terme de “jurisprudence” à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

Ici, nous aborderons la jurisprudence Judiciaire (Tribunaux judiciaires de première instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation), Administrative (Tribunaux administratifs,  Cour d’Apple administrative, Conseil d’Etat et Cour des Compte), Constitutionnelle (Cour Constitutionnelle).  

 

 

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