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L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu 

Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation. Laquelle se distingue par un certains nombre d’attributs consacrés en symbole de la République par la Loi fondamentale.

Au titre des symboles de la République et de la Souveraineté, la Constitution consacre à l’article 2 de son Titre premier, « La Concorde » comme hymne, « Union – Travail – Justice » comme devise et la « Maternité Allaitant » comme sceau. A ceux-ci s’ajoute l’Emblème national qu’est « le drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu, à trois bandes horizontales, d’égale dimension ».

L’ensemble de ces symboles marque la souveraineté et l’indépendance du Gabon dans le concert des nations. 

A l’heure actuelle où le Drapeau a fait l’objet d’une célébration nationale, il incombe de rappeler à l’opinion qu’il est le premier symbole de la patrie, il exprime la fidélité, la dévotion, l’engagement, la solidarité et l’attachement d’un peuple à sa nation.

Force est de constater par ailleurs, que le Drapeau gabonais subit de plus en plus d’humiliations depuis plusieurs années; lorsqu’il n’est pas disposé à l’envers, il est piétiné, ou hissé en haillon, parfois même encastré ou superposé avec d’autres symboles ou images. Autant d’insultes, autant d’atteintes au crédit de ce symbole de la nation et partant de la République sont restées sans réaction à telle enseigne que pourtant sanctionnés par la loi, ces outrages sont impunis et incompréhensiblement banalisés. 

Que dit la loi sur l’outrage au Drapeau ?

L’outrage doit être entendu comme toutes offenses expressément graves, consistant à une  atteinte à l’honneur, à la dignité et à la crédibilité de l’État. L’outrage peut également s’exprimer par un affront ou une injure de nature à porter atteinte aux acquis, aux valeurs morales et aux symboles qui concernent une personne morale ou physique.

S’agissant du Drapeau gabonais, sa protection émane de l’article 86 du Code pénal qui dispose que « Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 24 000 à 240 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura, par paroles, écrits gestes ou de quelque autre manière, outragé le drapeau de la République gabonaise ».

Cette disposition introduite dans le cadre de la répression « des atteintes à l’ordre et à la sécurité publique, à l’autorité de l’Etat et au crédit de la Nation » à vocation à protéger le Drapeau tricolore de tout comportement attentatoire à son intégrité.

Voici quelques règles à suivre concernant le respect du drapeau : « il ne faut jamais arborer un drapeau lacéré (déchiré) ou vieilli, si c’est le cas, il doit être brûlé et non jeté aux rebuts. Il ne doit pas servir de draperie ni d’éléments de décoration. Il ne doit pas, non plus, servir de nappe sur une table ou un lutrin. Placé sur un mur, aucun objet ne doit le surmonter. Il doit dépasser la tête de l’orateur ou du conférencier installé devant lui ».

En définitive, si le Code pénal qui est le corpus qui incrimine et sanctionne les comportements contraires à l’ordre public consacre le délit d’outrage au Drapeau c’est que ce dernier est un symbole sacré qu’il nous incombe de respecter. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle la prestation de serment du Président se fait devant le Drapeau national (Article 12 de la Constitution du 12 janvier 2011).

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Harold Leckat

Juriste, fondateur de Que Dit La Loi