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Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d’un accident de circulation dû à un excès de vitesse imputables à  des automobilistes.

Cette recrudescence des morts sur la route, n’est pas un fait social nouveau au Gabon. Les accidents s’enchaînent et les décès s’accumulent, sous le regard hagard et presque impuissant de tous face à la ténacité de ce phénomène. D’aucuns se demandent alors, et ce de façon logique, ce que l’Etat a prévu pour endiguer ce phénomène qui ne cesse de faire les unes des journaux.

Ce lundi 22 juin 2015, le quotidien gouvernemental a annoncé en première page : « suite à un accident de la route, deux morts à Bitam ». Parmi les victimes, une élève en classe de Terminale et un enseignant à la retraite. Les causes ne sont pas méconnues du grand public : conduite sans permis et vitesse excessive.

Sans rentrer dans les détails, posons-nous la question de savoir à qui incombe la prévention et la répression en matière de sécurité routière ?

Que dit la loi ?

Le décret n°01374/PR/MT du 30 novembre 2011 portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Routière dispose :

« La  Direction Générale de la Sécurité Routière a pour missions de concevoir et faire appliquer la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière (…) »  

En effet, s’il y’a des domaines dans lesquels la réalité tord le cou à la légalité et que l’on banalise, la circulation routière ne devrait pas en faire partie au regard des enjeux humains et matériels. C’est sans aucun doute, conscient de ces enjeux que le Gouvernement a créé à la Direction Générale de la Sécurité Routière dont les missions sont notamment les suivantes :

  • Concevoir et mettre en œuvre toutes mesures de prévention et de sécurité routière permettant d’améliorer les conditions d’utilisation de la route  et d’exercer son action sur les infrastructures routières et ses équipements, la sécurité des véhicules, le comportement des usagers et l’environnement ;
  • De sensibiliser, éduquer et informer les populations sur toutes mesures de prévention et sécurité permettant d’améliorer les conditions d’utilisation de la route ;
  • De coordonner, en relation avec les administrations et organismes publics et privés concernés, des actions ayant une activité de sécurité routière en vue d’assurer la sécurité des usagers de la route sur l’ensemble du territoire national (…) ;
  • De participer à l’assistance des accidentés de la route ;
  • De participer aux commissions de délivrance, de suspension et de retrait des permis d conduire et d’examen de certificat d’aptitude de moniteur d’auto-école.

Sur les moyens d’action

Le Service Contrôles Routier de la Direction Générale de la Sécurité Routière est érigé par le décret n°01374/PR/MT du 30 novembre 2011 comme étant le gendarme de cette administration.

En effet, l’article 13 y consacre des mesures tant préventives que coercitives à avoir :

  • interpeller les conducteurs de taxis de taxi bus ou tout autre véhicule circulant avec des portières ouvertes ;
  • procéder à la mise en fourrière de véhicules en stationnement abusif et prolongé sur la voie publique ;
  • procéder à l’immobilisation temporaire des véhicules circulant sur les voies publiques sans être munis de plaques d’immatriculation réglementaires et des véhicules circulant avec des vitres teintés ;
  • procéder au dépistage du taux d’alcoolémie par l’usage d’alcootest et de l’éthylomètre ;
  • contrôler au moyen de radars le respect de limitation de vitesse par les automobilistes ;
  • dégager les trottoirs pour faciliter la circulation des piétons.

Toutes ces mesures sont d’autant plus importantes qu’opportunes et leur mise en ouvre véritable incombe plus à une volonté politique plutôt qu’à une absence de réglementation, laquelle épargnerait bien de vies humaines.

Cependant, si l’administration en charge de la Sécurité Routière pèche par son inaction, les usagers de la route ne devraient pas manquer de civisme et de probité en violant de façon désinvolte les règles élémentaires du Code de la Route.

L’Etat n’est pas le garant des comportements responsables des conducteurs et usagers de la route. Se tenir en chauffeur ou conducteur responsable est d’abord et avant tout une disposition  personnelle et individuelle, disposition qui devrait habiter chaque usager de la route. L’enjeu n’est plus social ici, il est également humain.

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Harold Leckat

Juriste, fondateur de Que Dit La Loi