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Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?  

Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui dans la société. Dans la vie courante, comme au travail, nos rapports avec les autres sont régis par des règles strictes.  

Il arrive cependant que certains comportements échappent au législation, notamment le harcèlement.

Qu’est ce que le harcèlement ?

Comme l’affirme Frédéric Beigbeder « la vie dans l’Entreprise reproduit la cruauté de l’école, en plus violent car personne ne nous protège. Vannes inadmissibles, agressions injustes, harcèlement sexuel et guéguerres de Pouvoir » mais qu’est-ce que le harcèlement ? Comment se manifeste-t-il ? Quelles en sont les sanctions ?

Au sens commun, harcèlement vient de harceler, c’est-à-dire soumettre quelqu’un à de continuelles pressions ou des sollicitations.

Dans la sphère professionnelle, il se révèle sous deux formes : il est soit moral ou sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public. Le harcèlement sexuel quant à lui se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle.

Le harcèlement est-il reconnu part le droit gabonais ?

En l’état actuel de la législation gabonaise, le harcèlement quelque soit sa forme est inexistant.

Il faudra attendre  l’Avant projet de révision de la loi n°03/94 du 21 novembre 1994 modifiée par la loi n° 012/2000 du 12 octobre 2000, modifiée par la loi n° 021/2010 du 27 juillet 2010 portant Code du Travail en République Gabonaise pour l’identifier au chapitre 2 du Titre I, relatif aux principes généraux des relations individuelles de travail à l’article 4 nouveau in fine qui dispose qu’il est interdit :

« Tout harcèlement moral ou sexuel au travail résultant de conduites abusives et répétées de toute origine ».

Les rédacteurs de l’avant projet ont pris le soin de définir le harcèlement en des termes assez large et de façon concise.

En doit gabonais, le harcèlement sera :

« le fait d’exercer sur une personne, quel que soit sa position au sein de l’entreprise à savoir employeur ou salarié, à l’occasion du travail ou sur le lieu de travail, des pressions, violences verbales, physiques ou morales en vue de l’obtention d’une satisfaction ou d’une faveur sexuelle personnelle ou au profit d’un tiers, ainsi que tout comportement physique, verbal ou non verbal subi par une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de cette personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

En effet, ces agissements seront désormais interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit. Autrement dit, il y aura harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre l’auteur et la victime. Par exemple entre deux collègues de même niveau ou de deux services différents.

Sera  également assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre. Le texte est assez strict car il vise « l’obtention d’une satisfaction ou d’une faveur sexuelle personnelle ou au profit d’un tiers »

La sanction prévue par l’avant projet est rien d’ordre disciplinaire. Le même article 4 nouveau précise dans son dernier alinéa que :

« Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire ».

Une répression parcellaire et formelle dénuée de toute précision qui traduit un manque de volonté des partenaires sociaux de combattre le harcèlement sous toutes ses formes qui a toujours existé en milieu du travail au Gabon.

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Harold Leckat

Juriste, fondateur de Que Dit La Loi